Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus en matière criminelle
Détails:
- Type de document: Document numérique
- Description physique: 1doc. (13p.) : ill. ; 21x29,7cm
- Détenteur: ASPM
- Domaine: Histoire
- Sujet: Jugement tribunal
- Date d'édition papier: 1888
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Description:
Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus en matière criminelle – Tome XCIII – Année 1888
Rédigé et publié sous la direction du directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice.
Paris – Imprimerie nationale – 1889
Pour télécharger le document, c’est ici : Bulletin des arrêts de la […] France Cour1
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