Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus en matière criminelle

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Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus en matière criminelle

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Type de document: Document numérique
Description physique: 1doc. (13p.) : ill. ; 21x29,7cm
Détenteur: ASPM
Domaine: Histoire
Sujet: Jugement tribunal
Date d'édition papier: 1888

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Fiche édité par : Patricia le 8 juillet 2021

Description:

Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus en matière criminelle – Tome XCIII – Année 1888

Rédigé et publié sous la direction du directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice.

Paris – Imprimerie nationale – 1889

Pour télécharger le document, c’est ici : Bulletin des arrêts de la […] France Cour1

Fontes 121 Jugement tribunal Justice

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Listing ID: 19060e6a21937906

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