[…]" /> Œuvre unique, édition, reproduction, fraude, piratage…

Bienvenue, visiteur ! [ S'enregistrer | Connexion

article

Œuvre unique, édition, reproduction, fraude, piratage…

Œuvre unique, édition, reproduction, fraude, piratage…
Capture d’écran 2019-10-30 à 10.01.25
Fiche édité par : le 30 octobre 2019

Description:

Cet article prévu pour la revue Fontes n°114 n’a pu être publié faute de place. Le voici en téléchargement. 

“Le colloque de Sorèze [septembre 2019] était centré sur la notion de multiple et d’édition, légale ou pirate. Si la fonte n’est pas concernée car elle produit des multiples, il n’est pas inutile de rappeler les règles en vigueur…

Le statut choisi qui détermine la qualification juridique a des incidences économiques et affecte la valeur. Il a aussi des conséquences juridiques.

Un bronze édité à deux cents exemplaires n’a pas la même valeur qu’une pièce unique : il a un prix plus abordable. Il n’est pas non plus soumis au même régime juridique, puisque les dispositions réservées aux œuvres d’art originales risquent de ne pas s’appliquer, notamment en matière de droit de suite (CPI art. 122-8) ou de taxation (CGI art. 98 A, annexe III). Une œuvre originale est assujettie au taux réduit de TVA, tandis que multiples et reproductions supportent le taux normal…”

Téléchargez l’article en cliquant sur ce lien : 

Fontes 114 Original Edition Repro.pdf

  

157 vues au total, 2 vues aujourd'hui

  

Listing ID: 1335db951c6c23bc

Ces fiches peuvent aussi vous intéresser :


Dans la même catégorie :

Retour à la catégorie

Bibliographie

 

Article

Boîtes aux lettres : des Mougeottes à la Dejoie – Véhicules postaux d...

Article de deux pages dans le numéro 2 de l’édition Atlas-laPoste : Véhicules postaux d’hier et d’aujourd’hui

2 mars 2018

573 vues au total, 1 vues aujourd'hui

Rail & Industrie n°29 - septembre 2007

bibliographie

 

Article

Bazailles : historique de la mine de fer

Historique de la mine de fer de Bazailles, et notamment des systèmes d’extraction par puits, et des roulages par voies ferrées souterraines : locomotives électriques […]

2 juillet 2019

222 vues au total, 0 vues aujourd'hui

Capture d\'écran 2015-07-11 11.56.18

Article

 

Article

Imiter sans copier, imiter pour créer ? : Les détours de la contrefaçon dan...

Article d’Elodie Voillot dans la revue “Entreprise et histoire” Résumé À la faveur de multiples perfectionnements et d’innovations techniques, l’industrie parisienne du bronze d’art fut, […]

11 juillet 2015

924 vues au total, 1 vues aujourd'hui

libero. Nullam nec Sed commodo nunc Praesent massa