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Œuvre unique, édition, reproduction, fraude, piratage…

Œuvre unique, édition, reproduction, fraude, piratage…
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Fiche édité par : le 30 octobre 2019

Description:

Cet article prévu pour la revue Fontes n°114 n’a pu être publié faute de place. Le voici en téléchargement. 

“Le colloque de Sorèze [septembre 2019] était centré sur la notion de multiple et d’édition, légale ou pirate. Si la fonte n’est pas concernée car elle produit des multiples, il n’est pas inutile de rappeler les règles en vigueur…

Le statut choisi qui détermine la qualification juridique a des incidences économiques et affecte la valeur. Il a aussi des conséquences juridiques.

Un bronze édité à deux cents exemplaires n’a pas la même valeur qu’une pièce unique : il a un prix plus abordable. Il n’est pas non plus soumis au même régime juridique, puisque les dispositions réservées aux œuvres d’art originales risquent de ne pas s’appliquer, notamment en matière de droit de suite (CPI art. 122-8) ou de taxation (CGI art. 98 A, annexe III). Une œuvre originale est assujettie au taux réduit de TVA, tandis que multiples et reproductions supportent le taux normal…”

Téléchargez l’article en cliquant sur ce lien : 

Fontes 114 Original Edition Repro.pdf

  

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Listing ID: 1335db951c6c23bc

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